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Comment créer rapidement sa société

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Publié par Romain Farina-Cussac - Le 23 / 10 / 2019


On entend souvent que créer sa société en France est un parcours du combattant ; ce serait beaucoup plus compliqué qu’aux Etats-Unis, par exemple. Vous verrez qu’il n’en est rien. Les difficultés se trouvent peut-être ailleurs.

Ces éléments sont présentés en cours de Culture Economique, Juridique et Managériale, notamment en classe de BTS Gestion de la PME.

Créer sa société en pratique

Pour créer une société, il suffit de trouver un ou plusieurs associés (on peut créer certaines sociétés tout seul par exemple, l’EURL) et avoir quelque chose à apporter, ce que l’on appelle un apport (argent, bien ou savoir-faire).

 

Puis, il faut rédiger le contrat de société qui va sceller la relation entre les associés et définir les droits et devoirs de chacun. Il n’y pas de forme particulière pour ce contrat.

 

Ensuite, il faut rédiger les statuts qui forment une sorte de « règlement intérieur » de la société et comprennent notamment, la répartition des parts de chaque associé en fonction de ce qu’il a apporté (en principe, s’il apporte 50% des apports, il aura en échange 50% des pouvoirs dans la société).

 

Enfin, il faut publier et immatriculer la société. Cela permet de lui donner une existence juridique officielle avec l’attribution d’un numéro SIREN. En 3 étapes :

- on publie la création de la société dans un Journal d’Annonces Légales du département (JAL) ;

- on dépose son dossier (contrat de société et statuts) soit au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), soit au greffe du tribunal de commerce du siège social ;

- le tribunal procède à l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et la publication au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales).

 

La société reçoit alors le document Kbis qui est la carte d’identité de la société.
Toutes ces formalités peuvent prendre trois semaines seulement.


Quels avantages à créer sa société ?


Créer une société permet de séparer sa personne de son entreprise. Cela permet de protéger sa vie privée car son siège social n’est pas son domicile, le nom de la société n’est pas son nom de famille… Cela peut permettre d’être discret sur une activité que l’on ne voudrait pas rattacher à sa personne. En effet, le seul moyen pour le public de savoir que l’on est associé est de consulter régulièrement le JAL ou d’obtenir les statuts au greffe (commande de surcroît payante).

 

Cela permet aussi de limiter sa responsabilité aux seuls apports (uniquement dans les sociétés à responsabilité limitée). Si j’apporte 5000 €, je ne risque de perdre que cette somme. En effet, si je décide de ne pas créer de société et d’exercer une activité professionnelle par le biais de la microentreprise par exemple (anciennement, autoentreprise), aucune structure juridique distincte de ma personne ne naît. Cela signifie que mes dettes peuvent être payées sur mes biens personnels. Je n’ai donc pas de limite de responsabilité.

 

De plus, par le biais d’une société, je peux obtenir un prêt bancaire (plus simple à obtenir grâce à la garantie des apports des associés) ou une subvention publique en fonction de mon activité.

 

Enfin, la société étant soumise (en principe) à l’impôt sur les sociétés, je peux bénéficier de certains systèmes d’abattement et de défiscalisation dont je ne pourrais pas bénéficier par l’impôt sur le revenu.


Quels sont les écueils à éviter quand on crée son entreprise ?

 

Bien choisir son (ou ses) associé(s). A l’instar d’une colocation, il est important de bien « vivre » son activité professionnelle. Etant donné que les associés s’engagent les uns envers les autres, il faut parler rapidement des difficultés financières éventuelles. Il convient également de noter que l’associé qui cause la nullité d’une société (par exemple, défaut d’apport) engage sa responsabilité civile à l’égard des autres (dommages-intérêts).

 

Et quand on est jeune ? Un jeune souffre d’un manque d’expérience et d’une image, souvent peu professionnelle : instabilité, versatilité, impatience… S’il crée sa société, il ne sera pas plus pris au sérieux. Il est donc conseillé d’apporter une certaine somme, avec ses propres économies, pour créer le capital (au moins 10 000 €) même si la plupart des sociétés peuvent se créer juridiquement sans capital minimum. Cela donne une meilleure garantie aux créanciers (ils pourront récupérer cette somme en cas de difficultés).

 

Aussi, il faut bien connaître l’activité que l’on souhaite démarrer (certaines activités sont soumises à des diplômes, autorisations, ou formes de société spécifiques). Cela s’entend également des connaissances en gestion et comptabilité qui peuvent servir à contrôler ce qui est fait.

 

In fine, je ne saurai trop recommander de passer par l’intermédiaire d’un juriste spécialisé pour monter tout le dossier de création de la société. Le coût peut être substantiel mais évite beaucoup d’erreurs (qui peuvent coûter chères aussi).


Quelques chiffres sur la création d'entreprise

Entre juin 2018 et juin 2019, le nombre de créations de sociétés en Ile-de-France et en France est important avec respectivement, 230 455 (+ 16,7% par rapport à l’année d’avant) et 749 489 (+ 15,9%). L’engouement est donc réel. Mais, il faut noter que les défaillances (cessation de paiement, défaut de paiement, fermetures…) sont aussi nombreuses sur la même période : 12 030 en Ile-de-France et 53 465 en France.

 

Source : INSEE

Par Romain FARINA-CUSSAC, professeur de Droit, Management et économie @H3Campus

 

 


Commentaires

25 / 10 / 2019

25 / 10 / 2019

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