Cet article a pour but de se familiariser avec le droit du travail français notamment pour les étudiants en BTS toutes sections, surtout dans le cadre de la matière Culture Economique Juridique et Managériale (CEJM) et les étudiants en Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Les curieux souhaitant approfondir leur culture sont évidemment les bienvenus à poser leurs questions à la fin de l'article.
Droit du travail cours : temps de travail
Le principe du temps de travail
Ttout le monde sait que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans (presque) tous les secteurs (Lois Aubry 1998 et 2000). Mais, on oublie souvent qu’il ne s’agit que d’une durée cadre, laquelle peut être dépassée sur décision de l’employeur (le salarié ne pouvant refuser).
En principe, tout dépassement de cette durée entraine le déclenchement du régime des heures supplémentaires avec majoration de salaire à la clé.
Modulation du temps de travail
Cependant, l’employeur peut mettre en place une modulation du temps de travail (décidée avec les représentants du personnel ou de son initiative personnelle sur 9 semaines au plus). Dans cette hypothèse, le décompte des heures supplémentaires ne se fait plus sur la semaine mais sur une période plus longue : mois, plusieurs mois, année. On peut donc travailler plus de 35 heures par semaine, sans être rémunéré en plus, si sur la période considérée, la moyenne hebdomadaire du temps de travail est de 35 heures.
A savoir : une convention collective ou un accord d’entreprise peut remplacer la majoration des heures supplémentaires par un temps de repos (par exemple, je fais 1 heure supplémentaire, j’ai le droit à 1 heure et 15 minutes de repos). On n’est donc pas toujours payé en plus même si l’on fait des heures supplémentaires.
Droit du travail cours : protection du salarié
Bien que l’employeur puisse faire travailler un salarié plus que 35 heures, il doit respecter des limites de durée. Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour (sauf exceptions), 48 heures par semaine (44 heures sur 12 semaines consécutives) et 1607 heures par an (sauf convention de forfait en jours). L’employeur doit également veiller à son repos : 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail consécutives, 11 heures quotidiennes consécutives, 35 heures consécutives par semaine, congés annuels (5 semaines) et jours fériés (11 jours légaux dont le 1er mai au moins doit être chômé).
Droit du travail cours : droits et libertés des salariés
Le règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire dès 50 salariés : Loi PACTE 2019) doit mentionner les règles d’hygiène, de sécurité et les dispositions relatives au harcèlement. Le Code du travail a interdit toute clause portant restriction aux droits des salariés qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (exemple : interdiction de prévoir des contrôles d’alcoolémie dans un supermarché).
La Cour de cassation (plus haute juridiction du pays) a rappelé, à de nombreuses reprises, que l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou en interdire une autre à ses salariés lorsqu’ils sont en contact avec le public ou pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (exemples : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2001 et 28 mai 2003).
Le salarié a, sur son lieu de travail, une liberté d’expression (garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, article 10) mais, celle-ci ne doit pas avoir pour objet de dénigrer l’employeur (exemple : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2014) ou de porter une conviction religieuse ostentatoire (exemple : Cour de cassation, Affaire Baby Loup, Assemblée plénière, 25 juin 2014).
Une petite énigme pour aller plus loin
A destination des étudiants en BTS ou DCG dans le cadre de leurs matières de CEJM et Droit social.
Comment un employeur peut-il faire travailler un salarié, réparateur informatique, plus de 2700 heures sur l’année sans majoration de salaire ? (réponse dans le prochain article).
Par Romain FARINA-CUSSAC, professeur de Droit, Management et économie @H3Campus